Formulaire de modification et de notification pour les produits de santés naturels

Remplissez ce formulaire pour fournir des changements de licence à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO), pour les produits de santé naturels et les médicaments homéopathiques homologués. Pour les renseignements sur la manière de remplir et soumettre le formulaire, veuillez consulter le Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel.

Veuillez noter que ce formulaire ne s'applique qu'aux modifications et notifications conformément à l'article 11 et 12 du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN). Pour toute information sur les changements fondamentaux et les changements d'importance moindre, veuilliez vous reporter au document Gestion des demandes de licence de mise en marché (DLMM) des produits de santé naturels et l'article 13 du RPSN.

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